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Données à caractère personnel.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 s’appliquent aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent :

  • A la société REVIAH 2 rue Jules Ferry 18000 Bourges, de traiter les informations concernant l’enquête sur l’étude des besoins pour la création d’une maison de retraite pour Sourds et personnes ayant le syndrome d’USHER.
    Ces données, non nominatives, seront présentées en 2021 et 2022 lors de la conférence planète Séniors Sourds de France, lors de l’assemblée générale de la FNSF et lors des réunions régionales des associations affiliées à la FNSF.
  • De recevoir la newsletter de la société REVIAH informant de l’évolution du projet de maison de retraite et des résidences intergénérationnelles, des invitations aux réunions publiques, de participer à d’autres études complémentaires.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs.
Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Pour ce faire, la demande doit être adressée au:

Délégué à la protection des données, REVIAH, 2 rue Jules Ferry 18000 BOURGES ou via la rubrique « contact » sur www.reviah.com.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.